Ce qui fait tiquer les investisseurs lors d'une due diligence

Bienvenue dans la toute première édition du Pacte : la newsletter mensuelle qui démystifie le droit des sociétés pour les fondateurs de startup en early stage. Ici on parle pacte d'associés (mon sujet de prédilection), levée de fonds, BSPCE, approbation des comptes et tous les autres sujets corpo qui rythment la vie de ta boîte.

Parce qu'on ne va pas se mentir : le droit, ce n'est pas la chose qui fait le plus rêver quand tu as 15 058 951 665 trucs sur ta to-do list qui te semblent plus importants. Mon objectif avec cette newsletter, c'est de te montrer que c'est vraiment dans ton intérêt de t'y intéresser. Et promis, ce n'est pas si compliqué au final.

Pour cette première édition, on commence par un sujet que tout le monde repousse : l'approbation des comptes. C'est le truc qu'on te rabâche tous les ans. C'est chiant, c'est redondant. Mais il faut le faire. Et en plus, il faut le faire dans un temps précis.

Ce que tu risques concrètement

Si tu ne déposes pas tes comptes dans les délais, tu t'exposes à une amende (1 500 € et 3 000 € en cas de récidive, ce n'est pas rien quand même) et à des injonctions du tribunal — en gros, un courrier officiel pour te forcer à régulariser. Clairement pas ce qu'on veut.

Mais surtout, ça peut avoir des impacts négatifs si tu cherches à lever des fonds bientôt ou à réaliser un exit.

Ce qui fait tiquer les investisseurs

Quand je réalise un audit juridique avant une levée de fonds ou un rachat, il y a un point que je vérifie systématiquement : l'approbation des comptes des années précédentes.

Et régulièrement, c'est passé à la trappe. Pas fait. Ou fait en retard. Et ça, ça finit dans le rapport de due diligence, en rouge, comme un signal d'alerte pour les investisseurs ou l'acquéreur.

Alors oui, bien sûr que c'est rattrapable — de manière générale, rien n'est irrattrapable. Mais si tu peux te l'éviter dès le départ, c'est quand même beaucoup mieux pour créer une vraie confiance avec ton fonds ou le potentiel acquéreur de ta boîte, dès le premier coup d'œil sur ton dossier.

Donc l'approbation des comptes, ce n'est pas un détail. C'est même souvent la première chose qu'on regarde pour évaluer si une boîte est bien gérée. Et c'est quelque chose qui s'évite très facilement.

Le calendrier à respecter

Si ta société a clôturé au 31 décembre, tu as légalement jusqu'au 30 juin pour convoquer une assemblée générale ordinaire et approuver tes comptes annuels. C'est le délai de six mois prévu par l'article L. 223-26 du Code de commerce pour les SARL et l'article L. 225-100 pour les SA — et en bonne pratique pour les SAS, même si la loi leur laisse un peu plus de souplesse.

Ensuite, tu déposes tes comptes au greffe : dans le mois qui suit l'AGO, ou dans les deux mois si tu déposes en ligne via le guichet unique.

Donc concrètement, pour une clôture au 31 décembre :

1. Fin juin = approbation des comptes.
2. Fin juillet (ou fin août en tout digital) = dépôt au greffe.

Ce n'est pas juste un papier à cocher. C'est aussi :

• un signal de sérieux pour tes futurs investisseurs et tes banques,
• le moment de décider quoi faire de ton résultat (réserves, report, distribution),
• l'occasion de vérifier si tu peux protéger la confidentialité de tes comptes, et éviter que tes concurrents voient ton chiffre d'affaires.

Le guide pour ne rien rater

« Est-ce que j'ai besoin de rédiger un rapport de gestion ? » « Est-ce que je peux obtenir la confidentialité de mes comptes ? » Si ce sont des questions auxquelles tu n'as pas de réponse, j'ai créé le guide ultime de l'approbation des comptes pour les startups, qui répond à tout sans passer deux heures à chercher des infos éparpillées sur les premiers sites que tu trouves.

Avec des questionnaires interactifs et une checklist personnalisée générée automatiquement selon ta situation, pour ne rater aucune étape (et rendre le truc un peu moins barbant).

Tu n'as encore rien préparé ?

Pas de panique. Si tu préfères déléguer et cocher ça de ta to-do list pour de bon, je me charge de tout, de A à Z. Forfait 500 € HT, tout compris — tu peux le retrouver sur ma page tarifs.