Faire entrer un nouvel associé dans votre SAS est une décision que vous prenez d'abord avec vos tripes : cette personne vous plaît, elle apporte ce qui vous manque, vous avez envie d'avancer avec elle. Puis vient le moment des documents, et quelqu'un pose la question qui bloque tout : est-ce qu'elle rachète des actions existantes, ou est-ce que la société lui en émet de nouvelles ?
Je vais être directe : dans la plupart des dossiers que je traite, cette question est tranchée à l'envers. On choisit la procédure d'abord et on regarde où atterrit l'argent ensuite. Voici pourquoi la destination des fonds commande tout le reste, ce que chaque voie change pour votre capital et pour vos associés, et comment faire entrer un nouvel associé sans découvrir trois mois plus tard que l'opération n'a financé personne. C'est le cadrage que couvre mon accompagnement levée de fonds.
En bref : faire entrer un nouvel associé en SAS passe par deux opérations distinctes. Dans une cession d'actions, un associé vend une partie de ses titres : le capital social ne bouge pas et le prix est versé au vendeur, pas à la société. Dans une augmentation de capital en numéraire, la société émet des actions nouvelles que le nouvel associé souscrit : le capital augmente et les fonds arrivent sur le compte de la société. Le critère de choix est donc unique : si la société a besoin de trésorerie, seule l'augmentation de capital la finance ; si un fondateur veut récupérer une partie de ce qu'il a investi, c'est une cession. Les deux peuvent être menées le même jour, mais elles restent juridiquement séparées, avec des parties, des prix et des formalités propres à chacune.
Alexandra Vigot
J'accompagne les fondateurs de startups sur leurs enjeux corporate : entrée d'un nouvel associé, pacte d'associés, levées de fonds et BSPCE. Mon obsession : que vous sachiez où va chaque euro avant de signer, pas trois mois après.
1. Faire entrer un nouvel associé : la vraie question n'est pas la procédure
Quand on me demande de « faire les papiers » pour une entrée au capital, ma première question ne porte jamais sur les documents. Elle porte sur l'argent : qui doit le recevoir ? Beaucoup de fondateurs découvrent cette question à ce moment précis, et c'est assez logique : on ne se la pose pas avant d'y être confronté.
Un exemple chiffré : la société Lumen
Prenons une société fictive. Lumen est une startup SaaS créée il y a deux ans par deux cofondateurs, qui détiennent respectivement 60 % et 40 % du capital. Le capital est divisé en 900 actions : 540 pour le premier fondateur, 360 pour le second. Ils veulent faire entrer une troisième personne, qui rejoindra l'équipe, prendra des responsabilités et deviendra associée à leurs côtés. Cette personne doit obtenir 10 % du capital en échange de 50 000 €.
Deux chemins, un même résultat apparent
À l'arrivée, le nouvel associé détiendra 10 % dans les deux cas, et c'est ce qui trompe : le pourcentage final étant identique, on en déduit que les deux opérations se valent. Elles ne se valent pas, parce que les 50 000 € ne vont pas au même endroit. Soit ils sont versés à un fondateur qui vend une partie de ses actions, soit à Lumen en contrepartie d'actions nouvelles.
Le réflexe à prendre : suivre l'argent, pas le pourcentage
Dans ma pratique, c'est le seul point de départ qui tient : le pourcentage, la valorisation et les formalités se déduisent tous de cette première réponse, jamais l'inverse.
2. La cession d'actions : l'argent va au cédant, le capital ne bouge pas
Dans cette première voie, le fondateur majoritaire de Lumen cède 90 de ses actions au nouvel associé pour 50 000 €. Le capital social ne change pas : il y a toujours 900 actions. Une partie des titres a simplement changé de propriétaire, et les 50 000 € sont virés sur le compte personnel du fondateur vendeur.
La répartition après l'opération : seul le vendeur descend
Le fondateur qui a vendu passe de 540 à 450 actions, soit 50 % du capital. Son cofondateur conserve ses 360 actions et reste exactement à 40 % : il n'est pas dilué. Le nouvel associé détient 90 actions, soit 10 %. Lumen, de son côté, n'a reçu aucun financement. Un associé a vendu une partie de son patrimoine, c'est tout.
Ce que le cédant transmet : les actions et les droits qui y sont attachés
Ce que le nouvel associé acquiert, ce sont les actions et les droits qui leur sont attachés en vertu de la loi et des statuts : droits de vote, droits financiers, droits d'information. Les engagements personnels prévus par le pacte d'associés, eux, ne lui sont pas automatiquement opposables : il faut vérifier les mécanismes d'adhésion prévus, ou lui faire signer l'acte nécessaire. C'est vrai en particulier pour les clauses de confidentialité, de non-concurrence, de sortie, de préemption, de gouvernance ou de vesting. Et c'est le point à cadrer avant de parler de prix, pas après.
Ce qui peut encadrer une cession : agrément et inaliénabilité dans les statuts, préemption dans les statuts ou le pacte
C'est le point que les fondateurs vérifient le plus tard, et c'est celui qui peut faire tomber l'opération. En SAS, les statuts peuvent soumettre toute cession d'actions à l'agrément préalable de la société (article L. 227-14 du Code de commerce), et une cession effectuée en violation d'une clause statutaire applicable est nulle en application de l'article L. 227-15 du Code de commerce. Les statuts peuvent aussi prévoir l'inaliénabilité des actions pour une durée n'excédant pas dix ans (article L. 227-13 du Code de commerce). La préemption, elle, peut être organisée dans les statuts ou dans le pacte selon le mécanisme retenu, et les deux ne produisent pas les mêmes effets : une préemption prévue au seul pacte n'engage que ses signataires. Dans les deux cas, vous devrez proposer vos titres en priorité à ses bénéficiaires, selon la procédure et les délais prévus.
Une cession d'actions ne met pas un euro dans la caisse de la société. Si c'est votre boîte qui a besoin d'argent, aucune cession, aussi bien rédigée soit-elle, ne la financera.
C'est l'erreur la plus coûteuse que je rencontre sur ce sujet : des fondateurs préparent une cession en pensant financer leur société, signent, et constatent que la trésorerie est la même que la veille, avec un associé de plus au capital. Et si votre sujet ressemble plutôt à un équilibre de pouvoir à construire, l'article sur le 50/50 ou 49/51 entre associés traite l'autre bout du problème.
3. L'augmentation de capital : l'argent va à la société, les non-souscripteurs se diluent
Dans cette seconde voie, aucun fondateur ne vend. C'est Lumen qui crée 100 actions nouvelles, que le nouvel associé souscrit en versant 50 000 €. La société passe de 900 à 1 000 actions, et les 50 000 € arrivent sur son compte.
La répartition après l'opération : personne n'encaisse, tout le monde bouge
Les deux fondateurs conservent exactement le même nombre d'actions, mais leur poids relatif baisse : le premier passe de 60 % à 54 % (540 actions sur 1 000), le second de 40 % à 36 % (360 actions sur 1 000). Le nouvel associé détient 100 actions, soit 10 %. Aucun fondateur n'a encaissé quoi que ce soit personnellement, et Lumen dispose de 50 000 € pour recruter, développer son produit ou allonger son runway.
Nominal et prime d'émission : où atterrissent vraiment les 50 000 €
Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission (article L. 225-128 du Code de commerce). Chez Lumen, avec une valeur nominale de 1 € par action, les 100 actions nouvelles représentent 100 € de capital social et 49 900 € de prime d'émission. Cette prime correspond à ce que le souscripteur paie pour entrer dans une société qui a déjà de la valeur. Dans les deux cas, l'argent est à la société, pas aux fondateurs.
Qui décide, et que faire du droit préférentiel de souscription
En SAS, ce sont les statuts qui déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés et les formes et conditions dans lesquelles elles sont adoptées (article L. 227-9 du Code de commerce). Commencez donc toujours par les relire : qui décide, à quelle majorité, selon quelle procédure. Vérifiez aussi les règles impératives applicables à l'opération envisagée, en particulier si elle est réservée à un nouvel entrant ou si elle porte sur des actions de préférence. Vient ensuite le droit préférentiel de souscription des associés existants, proportionnel à leurs actions (article L. 225-132 du Code de commerce), les règles applicables aux sociétés anonymes s'appliquant à la SAS dans les conditions prévues par l'article L. 227-1 du Code de commerce. Si l'émission est réservée à votre nouvel entrant, il faudra traiter ce droit, soit par une suppression dans les conditions applicables, notamment celles prévues pour une émission réservée à une personne déterminée (article L. 225-135 et article L. 225-138 du Code de commerce), soit par les renonciations individuelles nécessaires. À défaut, l'opération peut être contestée par ceux qui auraient dû pouvoir souscrire.
4. Cession ou augmentation de capital : le tableau de décision
Mises côte à côte, les deux voies ne se ressemblent sur aucun des points qui comptent vraiment.
| Ce que vous regardez | Cession d'actions | Augmentation de capital |
|---|---|---|
| Qui reçoit l'argent | L'associé qui vend ses titres | La société |
| Capital social | Inchangé, les titres changent de mains | Augmenté, des titres nouveaux sont créés |
| Qui voit son pourcentage baisser | Le vendeur seulement | Tous ceux qui ne souscrivent pas |
| Formalités à accomplir | Ordre de mouvement et registre des mouvements de titres | Décision collective, souscription et modification des statuts |
Trois questions suffisent ensuite à trancher. La société a-t-elle besoin de trésorerie ? Un fondateur souhaite-t-il récupérer une partie de ce qu'il a investi ? Qui accepte de voir son pourcentage baisser ? Si la réponse aux deux premières est oui, combinez les deux opérations, à condition de les documenter séparément : les parties, les flux et les formalités diffèrent, même signées le même jour.
5. Les formalités et les délais : ce qui reste à faire après la signature
La signature d'un document ne suffit pas toujours à rendre l'opération pleinement réalisée et opposable à la société. C'est le réflexe que j'aimerais vraiment que vous gardiez de cet article.
Côté cession : le contrat organise la vente, l'inscription opère le transfert des titres
Il faut l'acte de cession, le respect de la procédure d'agrément si elle existe, l'ordre de mouvement signé par le cédant, puis l'inscription des titres au compte de l'acheteur et dans le registre des mouvements de titres. Le contrat fixe les conditions de la vente ; l'inscription permet de constater le transfert de propriété des actions à l'égard de la société et des tiers.
Côté augmentation de capital : la société se modifie elle-même
Il faut la décision prise selon vos statuts, le bulletin de souscription, le versement des fonds et le certificat du dépositaire lorsqu'il est requis (article L. 225-144 du Code de commerce), la constatation de la réalisation de l'augmentation, la modification des statuts et les formalités de dépôt. C'est plus long qu'une cession, et c'est normal : la société change, pas seulement son actionnariat.
6. Ce que votre pacte d'associés doit prévoir avant l'entrée
Faire entrer un nouvel associé, ce n'est pas seulement lui attribuer un pourcentage, c'est lui donner une place dans la société. Avec ses 10 %, de quels droits de vote dispose-t-il ? Quels droits financiers, quels droits d'information ? Quelles décisions nécessitent son accord, et que deviennent ses titres s'il part dans dix-huit mois ?
Deux personnes peuvent détenir chacune 10 % du capital sans avoir les mêmes droits. Des actions de préférence peuvent en effet être assorties de droits particuliers de toute nature, définis par les statuts, ce qui n'a rien à voir avec les engagements que le pacte fait peser sur ses signataires. Vérifiez donc aussi l'adhésion du nouvel entrant au pacte existant et les clauses à réserver aux fondateurs. Pour auditer le vôtre avant d'ouvrir la discussion, ma checklist de 30 points sur le pacte d'associés fait le tour en vingt minutes, et l'article complet sur le pacte d'associés détaille chaque clause.
7. Ma position d'avocate : commencez par la destination de l'argent
Je ne lance jamais une entrée au capital sans avoir la réponse écrite noir sur blanc à une seule question : qui a besoin de cet argent, le fondateur ou la société ? Tant que cette phrase n'est pas écrite, aucun document ne part de mon bureau. Ce n'est pas une précaution de forme : c'est ce qui détermine la nature même de l'opération, et donc tout ce qui suit.
Cela dit, aucune des deux voies n'est meilleure que l'autre dans l'absolu. Une cession est pertinente quand un fondateur a besoin de liquidités après plusieurs années à se payer au minimum et que la société n'a pas de besoin de trésorerie immédiat. Une augmentation de capital s'impose dès qu'il faut financer le développement. Le choix se fait sur vos objectifs, pas sur une préférence de principe.
L'argent qui va au vendeur, c'est une cession d'actions. L'argent qui va à la société en échange de titres nouveaux, c'est une augmentation de capital. Tout le reste, le pourcentage, le prix, les droits du nouvel entrant et les formalités, se déduit de ce choix.
Ce qu'il faut retenir
Faire entrer un nouvel associé en SAS n'est pas d'abord une question de procédure, c'est une question de destination des fonds. Le réflexe de départ consiste à discuter du pourcentage, et c'est précisément ce qui fait choisir la mauvaise voie : on s'accorde sur 10 %, on demande les papiers, et personne n'a vérifié si l'opération devait enrichir un fondateur ou financer la société. Une cession laisse la trésorerie de la société inchangée ; une augmentation de capital la finance et dilue ceux qui ne souscrivent pas. Et dans les deux cas, ce sont vos statuts et votre pacte qui disent ce que vous avez le droit de faire.
"On est d'accord sur 10 % pour 50 000 €. Concrètement, on signe quoi ?"
C'est à ce moment précis qu'un regard extérieur fait gagner du temps : choisir la bonne structure, vérifier ce que permettent vos statuts et votre pacte, définir les droits du nouvel entrant et sécuriser les actes avant que la discussion ne soit figée.