Pacte d'associés :
les 30 points à vérifier avant de signer
Vesting, bad leaver, drag-along, liquidation préférentielle, gouvernance : la liste complète des points à passer en revue avant de signer ton pacte d'associés.
Un pacte d'associés organise entre fondateurs ce que les statuts ne couvrent pas : vesting, gouvernance, sortie d'un associé, protection en cas de cession. Cette checklist du cabinet Vigot Avocat, à Paris, réunit les 30 points à vérifier avant signature, classés en 6 étapes. Elle est gratuite et rédigée par une avocate au Barreau de Paris.
La plupart des pactes d'associés sont signés sans avoir été lus ligne à ligne. Le document fait trente pages, il arrive tard dans la négociation, et personne ne veut être celui qui ralentit le closing.
Le problème, c'est que les clauses qui comptent vraiment — celles qui décident de ce que tu touches en cas de revente, ou de ce qu'il reste si un cofondateur part — sont précisément celles qu'on survole.
Cette checklist est rédigée par Alexandra Vigot, avocate au Barreau de Paris, à partir des pactes qu'elle rédige et négocie pour des fondateurs de startups. Elle ne remplace pas un accompagnement : elle te permet d'arriver à la conversation en sachant quoi demander.
Ce que contient la checklist
30 points répartis en 6 étapes, du cadre général aux clauses qu'on oublie presque toujours.
Le cadre : ce qu'on vérifie avant même de lire les clauses
5 points à passer en revue.
Répartition du capital et vesting
5 points à passer en revue.
Gouvernance et prise de décision
5 points à passer en revue.
Entrée et sortie d'un associé
5 points à passer en revue.
Cession, levée et sortie collective
5 points à passer en revue.
Ce qu'on oublie presque toujours
5 points à passer en revue.
Chaque point est expliqué, pas seulement listé
Pour chacun des 30 points, tu trouves ce qu'il faut vérifier concrètement et pourquoi ça compte — avec les renvois aux textes applicables quand il y en a.
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